CODIR

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Le CODIR est un Comité dont la totalité des membres est interne à ITE-AUDIT, de manière à préserver la confidentialité propre à ses travaux et décisions.

Composition du CODIR

Le CODIR est constitué :

  • De la Direction Générale, qui a l’intégralité des pouvoirs et des responsabilités de Gérance
  • Des Directions de Domaines, qui ont les pouvoirs de leur propre domaine, sous l’autorité hiérarchique de la Direction Générale.

Rôle du CODIR

Le CODIR assiste la Direction Générale de la Société sans pour autant se substituer à la responsabilité de celle-ci vis à vis des tiers :

  • Le rôle du CODIR est consultatif pour toute décision à caractère légal ou réglementaire relative à la gérance de la Société
  • Le rôle du CODIR est décisionnaire par vote pour tout sujet sur lequel la Direction Générale souhaite une décision collective
  • Les décisions de certification sont prises par le CODIR et s’imposent à la Direction Générale, qui en porte la responsabilité légale.

Périmètre d’activité du CODIR

Le CODIR est compétent sur les domaines suivants :

  • formulation des questions globales relatives au fonctionnement de la certification et des autres activités opérationnelles de la Société
  • définition de l’organigramme de la Société, lequel définit les délégations d’autorité nécessaires pour les activités de certification et pour les autres activités opérationnelles
  • décisions de gestion de la Société.

De plus la norme ISO/CEI 17024 précise (chapitre 4) certaines exigences dont la satisfaction est placée sous la responsabilité du CODIR :

  • Définir les politiques et les procédures qui s’appliquent à toutes les activités d’évaluation et de certification et à toutes les autres activités, de manière à garantir
  1. que les activités d’évaluation et de certification sont indépendantes de toutes les autres activités opérationnelles
  2. que les dispositions relatives à la certification sont conformes à toutes les exigences réglementaires et légales applicables
  3. l’existence et l’applicabilité des dispositions pour la délivrance, le maintien, le renouvellement, l’extension ou la réduction de la portée de la certification désirée, ainsi que la suspension ou le retrait de la certification, et sans pour autant dépasser, en matière de certification, les seules prérogatives liées aux questions touchant spécifiquement à la portée de la certification considérée 
  • Définir et appliquer la politique financière de manière à garantir que les responsabilités associées au système d’évaluation et de certification peuvent être couvertes en toute circonstance
  • Définir, mettre en oeuvre, exécuter et améliorer de manière continue un système de management qui couvre toutes les exigences de la norme ISO/CEI 17024 :
  1. Disposer d’un système de management documenté
  2. Tenir à jour le système de management
  3. Mettre en œuvre le système de management à tous les niveaux concernés de la Société
  4. Avoir des dispositions pour la maîtrise documentaire, l’audit interne et les revues de direction permettant de garantir l’amélioration continue ainsi que les actions correctives et préventives nécessaires
  5. Etre le niveau supérieur de traitement des réclamations
  • Assurer la traçabilité des opérations d’évaluation et de certification au moyen de la mise en place et de l’utilisation d’un système d’enregistrement conforme à ce besoin et à la réglementation, selon les exigences de la norme ISO/CEI 17024
  • Définir, mettre en oeuvre, exécuter et améliorer de manière continue un dispositif particulier de certification, pour chaque type de certification assuré par la Société, qui couvre toutes les exigences de la
    norme ISO/CEI 17024 :
  1. Etablir le schéma de certification, qui comporte en particulier la définition des niveaux de compétence évaluées, les pré-requis, les critères d’évaluation, les méthodes d’évaluation
  2. Décrire le processus complet de certification, y compris les dispositions pour le maintien et le renouvellement de la certification s’il y a lieu, ainsi que les dispositions permettant de soumettre un appel ou une réclamation
  3. Spécifier les exigences portant sur les outillages utilisés pour l’évaluation
  4. Disposer de méthodes et de procédures d’évaluation permettant de confirmer au moins une fois par an l’équité, la validité, la, fiabilité et l’exécution générale des examens et de corriger les lacunes identifiées
  5. Prendre les décisions de certification, par délégation de la Direction Générale.

Présidence du CODIR

Le Directeur Général est Président de droit du CODIR.